Chapiteaux Ringenbach, plus de 20 ans de savoir faire à votre service !

Vente et Fabrication sur mesure de Chapiteaux, Barnums, Tentes de réceptions, ...

Voir nos produits

Conditions Générales De Vente

Offres et devis :
Nos offres, devis et remises de prix sont valables pendant une durée maximum de 1 mois.

Délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués lors de la commande ont un caractère purement indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts ni justifier le refus ou l’annulation de la commande.

Livraison et transport :
Quel que soit le mode d’acheminement ou d’expédition, les marchandises voyagent toujours aux risques, périls et frais du destinataire ; c’est donc à lui qu’il appartient de faire toutes les réserves ou de présenter toute réclamation aux transporteurs en cas d’avarie, retard, pièces manquantes ainsi que d’autres causes.

Prix de vente :
Nos prix sont facturés sur la base de nos tarifs en vigueur au jour de la livraison et majorés des taxes au taux légal à cette même date.
Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis nos tarifs en fonction des conditions économiques.

Conditions de paiement :
Nos factures sont payables à Soultz, nettes sans escompte à 30 jours fin de mois date de facturation, pas d’escompte en cas de règlement anticipé. Tout retard de paiement à l’échéance fixée et indiquée en clair sur la facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts d’un montant de 1.5% par mois de retard (loi 92-1442) soit 18% l’an majoré de tous les frais de procédures et sans préjudice de nos autres droits. En cas de recouvrement par voie contentieuse, le montant dû sera d’office majoré de 15% à titre de pénalité pour non respect de l’obligation contractuelle.

Réserve de propriété :
Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objet des présents débits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ces accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Garantie :
Les travaux sont garantis conformément à la loi en vigueur. Le client doit faire connaître sa réclamation dans un délai de 8 jours et par écrit.

Lieu de juridiction :
En cas de litige, les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Colmar, sont seuls compétent.